C&O Le Cabinet de Communication
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://c-et-o.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : C&O Le Cabinet de Communication
SAS au capital de 1.000,00 EUROS
Siège : 18 rue Balthazar Dieudé 13006 Marseille
RCS Marseille : 793 319 336
SIRET : 793 319 336 00038
N° TVA : FR 67 793 319 336
Contact : contact@c-et-o.fr
Responsable publication : Isabelle Coutier
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anne Ouvrard
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://c-et-o.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://c-et-o.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://c-et-o.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://c-et-o.fr/ est mis à jour régulièrement par Anne Ouvrard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://c-et-o.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Isabelle Coutier et Anne Ouvrard s’efforcent de fournir sur le site https://c-et-o.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://c-et-o.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://c-et-o.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
C&O Le Cabinet de Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isabelle Coutier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Isabelle Coutier et Anne Ouvrard ne pourront être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://c-et-o.fr/ Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle Coutier et Anne Ouvrard se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isabelle Coutier et Anne Ouvrard se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://c-et-o.fr/, C&O Le Cabinet de Communication peut être amenée à traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils utilisent le formulaire de contact, échangent avec C&O ou naviguent sur le site.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter C&O à l’adresse suivante : contact@c-et-o.fr.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://c-et-o.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Règlement général sur la protection des données — RGPD — règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique Utilisateur
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.